À la demande de certaines personnes impliquées dans le domaine de la motocyclette, nous avons été informés sur la tenue de consultations publiques auprès d’un « Conseil d’experts sur les contributions d’assurances automobile » .
Nous avons donc dû écrire ce Mémoire, en toute hâte, compte tenu du court délai dont nous disposions pour le soumettre, c’est à dire à peine trois heures. Nous avons été invités, aux consultations, et avons disposé de toute une heure pour expliquer les faits, brièvement exposés dans notre Mémoire, qui ne devait servir qu’à attirer un vif intérêt de la part du Conseil, afin de pouvoir en discuter plus longuement en personne.
Voici donc ce Mémoire.
